Mentions légales
1. Présentation du site internet
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi « SREN »), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site internet de LAMP ARCHITECTES des conditions de son édition et de son utilisation.
Éditeur du site : LAMP ARCHITECTES — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €.
Siège social : 16 rue de la Mer, La Convenance, 97438 Sainte-Marie, La Réunion.
SIRET : 940 742 539 00015
RCS : 940 742 539 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion.
TVA intracommunautaire : FR19 940 742 539.
Contact : contacts@lamp-archi.com.
Directrice de la publication : Madame Mariella PAYET, gérante et représentante légale de la société LAMP ARCHITECTES.
Hébergeur et stockage des données :
Le site est hébergé par Webflow, Inc. — 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis — contact@webflow.com, via l’infrastructure d’Amazon Web Services, Inc. (410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis).
Conformément à l’article 6-III-1° b) de la LCEN modifié par l’article 48 de la loi SREN du 21 mai 2024, il est précisé que la diffusion technique du site peut s’appuyer sur des infrastructures de distribution de contenu (CDN), notamment opérées par des prestataires tiers tels que Cloudflare, Inc., afin d’en améliorer les performances et la sécurité. Les transferts de données techniques hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l’adhésion des prestataires au EU-U.S. Data Privacy Framework.
2. Profession réglementée
LAMP ARCHITECTES exerce la profession d’architecte, réglementée par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code de déontologie des architectes, textes consultables sur www.architectes.org.
Mariella PAYET — Architecte DE-HMONP, titre obtenu en France, inscrite à l’Ordre sous le n° national 092977.
Nicolas MUSSARD — Architecte DE-HMONP, titre obtenu en France, inscrit à l’Ordre sous le n° national 092976.
LAMP ARCHITECTES — Société inscrite au Tableau de l’Ordre en qualité de société d’architecture sous le n° national S25548.
Conseil ordinal compétent : Conseil régional de l’Ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte — 92 rue de la République, 97400 Saint-Denis.
3. Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale souscrites auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) — 9 rue Hamelin, 75116 Paris.
Police n° 179182/B. Couverture : France (métropole et départements et régions d’outre-mer).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site — textes, photographies, illustrations, perspectives, plans, logos, charte graphique, structure, code source — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les projets architecturaux présentés constituent des œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 112-2, 12° du CPI et bénéficient à ce titre d’une protection par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LAMP ARCHITECTES, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Crédits. Sauf mention contraire, les photographies sont l’œuvre de Madame Mariella PAYET. Les crédits des autres contributeurs sont indiqués directement sur les pages des projets concernés.
5. Données personnelles
Le site est un site vitrine et ne collecte pas de données personnelles. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni newsletter, ni espace utilisateur, ni système de téléchargement, et n’intègre aucun outil tiers de mesure d’audience (tel que Google Analytics ou équivalent).
Les visiteurs qui écrivent à l’agence à l’adresse contacts@lamp-archi.com communiquent librement leurs coordonnées. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement, sous réserve des délais de prescription applicables en cas de relation contractuelle. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de LAMP ARCHITECTES (art. 6.1.f du RGPD).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, applicables intégralement à La Réunion, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s’exercent par courriel à contacts@lamp-archi.com. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies et liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, applicable intégralement à La Réunion (article 73 de la Constitution). À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.